Publié le : 15 février 20225 mins de lecture
Assurer son personnel est le premier devoir des dirigeants d’entreprise. Il existe des produits adaptés pour les biens, les dommages et les personnes. Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance professionnelle ? Comment faire pour couvrir son entreprise ?
Qu’est-ce qu’une assurance RC professionnelle ?
Une assurance professionnelle est un produit conçu sur-mesure afin de couvrir les salariés, les biens ou les dommages causés par autrui dans l’exercice de ces fonctions. Selon le site maif.fr, le produit n’est pas seulement dédié aux entreprises, mais aussi aux personnes exerçant un travail indépendant, comme les artisans, les freelancers, les commerçants, etc. En matière de responsabilité civile professionnelle, l’assureur est en droit de réparer les dommages causés à la personne. Même dans l’activité journalière d’une entreprise, les salariés et les partenaires sont confrontés à plusieurs dangers. En cas de dommage envers un salarié ou un client, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée, et la victime est en droit de demander un remboursement.
Aux yeux de l’assurance, la responsabilité civile couvre les dommages qui touchent à l’activité professionnelle de l’entreprise dont le fautif peut être le salarié, le dirigeant, les fournisseurs, les animaux d’une ferme, les matériels roulants, les biens immobiliers, etc. L’étendue du contrat peut aller au-delà des missions extérieures exercées par le personnel. Toutefois, trois éléments essentiels doivent être observés en cas d’accidents tels que le dommage, l’incident déclencheur et la cause du préjudice. Si de tels éléments sont réunis et que la faute est attribuée à l’entreprise, la victime doit être indemnisée.
Comment faire pour avoir une attestation d’assurance professionnelle ?
Pour contracter une offre d’assurance adaptée à la taille et les besoins d’une entreprise, il faut se renseigner auprès d’une compagnie ou d’un courtier. Si une offre vous convient, vous devez remplir un formulaire et livrer les pièces justificatives détaillant vos activités. Il faut vérifier que les garanties RC peuvent varier d’un contrat à un autre et le plafond des indemnités en cas de remboursement. À la conclusion du contrat, vous avez la possibilité de demander une attestation d’assurance. Ce document doit figurer le détail de votre contrat tel que le nom et les coordonnées de votre assureur, le numéro de compte (par défaut la police d’assurance), la liste des garanties, la période, le montant, la zone concernée et les valeurs de franchise obligatoires. En cas de perte, l’attestation peut être obtenue à nouveau par une simple demande. Il est possible de renouveler le contrat sur le site de la compagnie par tacite reconduction. Il faut aussi revoir les garanties octroyées à l’entreprise en cas de sinistre. Dans une telle situation, l’assurance peut être d’une grande utilité.
L’assurance pro est-elle obligatoire ?
Un produit d’assurance peut engager la responsabilité civile d’une entreprise. Elle peut ne pas être obligatoire, et la souscription dépend dans ce cas de l’activité de l’entreprise. Les risques sont imprévisibles qu’elle est souscrite par une simple précaution. Pour éviter les dommages et les préjudices, il est conseillé de conclure un contrat taillé sur-mesure et conforme à ses besoins. Dans cette optique, il existe des risques minimes et les dangers qu’il est nécessaire de souscrire un contrat. Il existe des activités où l’assurance RC pro est obligatoire surtout pour les professions libérales (artisan, plombier, serrurier, etc.), et les professions réglementées (experts-comptables, avocats, dentistes, etc.). Ils peuvent même souscrire une assurance-vie pour couvrir la retraite. Les métiers à haut risque comme le BTP, les responsables du patrimoine, les agents forestiers doivent souscrire un contrat d’assurance. En revanche, les biens et patrimoines de l’entreprise doivent aussi être couverts en complément du bail commercial, les véhicules administratifs amortis ayant plus de 5 ans, etc. Enfin, les assurances sont obligatoires pour couvrir les accidents, pour protéger le personnel sur le lieu de travail et les sinistres qui surviennent à l’extérieur.